Le Revenu de Solidarité Active est une belle initiative d’aide, engagée dans la lutte contre les faibles revenus et l’indigence. Les ressources financières allouées aux individus à travers ce programme, leurs permettent de mener des vies moins difficiles, qu’ils aient des emplois ou non. Cependant, les ressources prises en compte dans le calcul de la RSA ne sont pas connues de tous et sont souvent cumulées avec celui-ci. Le RSA est-il cumulable avec allocations familiales ? Pour en savoir plus, suivez.
Plan de l'article
RSA cumulable aux allocations familiales et prestations connexes
Le RSA est une aide sociale servant de revenu pour les personnes qui ne présentent pas de bonnes situations financières ou professionnelles. Son calcul requiert pour un individu, la connaissance de toutes ses sources de revenus si minimes soient-elles. En considérant le fait que les allocations familiales sont des ressources financières, ces dernières sont donc prises en compte dans le RSA. Ceci voudra dire alors, que le RSA est cumulable avec les allocations familiales. Cela va de soi aussi pour d’autres prestations.
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Hormis les allocations familiales, d’autres formes de ressources familiales sont cumulées au Revenu de Solidarité Active. Ces ressources appelées prestations familiales sont : le complément familial, le complément de libre choix d’activité, l’allocation de soutien familial, etc. En 2021, l’attribution du RSA cumulé aux allocations familiales s’est faite suivant certaines conditions. Il faut d’abord que le bénéficiaire vive seul et ait ensuite (au moins) un enfant à charge, avec un revenu inférieur au RSA. Pour les couples, le principe est le même.
Montants du RSA cumulé aux allocations familiales
Depuis le 1er avril 2021, les montants du RSA cumulé aux allocations familiales, ont été définis selon chaque situation familiale. Pour un parent vivant seul : avec un enfant, il s’élève à 848,01 € ; avec deux enfants, il est de 1017,61 € ; avec trois enfants, le RSA est de 1243,56 €. Pour un couple : avec un enfant, il est de 1017,61 € ; avec deux enfants, il s’élève à 1187,21 € et à 1413,17 € pour trois enfants.
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Par ailleurs, il importe de souligner que le RSA cumulé aux allocations familiales, augmente de 225,95 € à chaque charge supplémentaire (personne) pour un parent vivant seul. Pour le couple, il augmente de 226,14 € à chaque charge supplémentaire de personne. De toute évidence, le Revenu de Solidarité Active est cumulable aux allocations familiales. Il est également cumulable à d’autres formes d’allocation comme : l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Asap), etc.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier du RSA et des allocations familiales cumulées
Vous devez rappeler que les bénéficiaires du RSA doivent respecter certains critères d’éligibilité avant de pouvoir bénéficier des allocations familiales cumulées. Les principaux critères pour percevoir le RSA impliquent notamment :
• Ne pas avoir une activité professionnelle salariée à temps complet (ou bien disposer d’un revenu inférieur au SMIC).
• Résider en France avec un titre de séjour valide pour les étrangers non ressortissants européens. Cette condition peut toutefois être assouplie dans certains cas particuliers tels que : la garde des enfants, une situation familiale difficile, etc.
Les autres conditions sont, entre autres : avoir un patrimoine ne dépassant pas certains seuils, et vivre seul ou en couple sans enfant(s). Toutefois, si vous avez un enfant ou plus à charge, votre demande sera prise en compte puisque cela constitue l’un des facteurs qui permettent aux bénéficiaires du RSA de cumuler les allocations familiales.
Vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents afin d’avoir toutes les informations relatives à votre dossier et aux différentes aides qui peuvent y correspondre. Effectivement, chaque situation est unique et requiert une attention toute particulière.
N’hésitez donc pas à contacter votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou votre Conseil Départemental afin de disposer d’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Ils sauront vous aider à déterminer l’ensemble des aides auxquelles vous pourrez prétendre en fonction de votre situation personnelle.
Les démarches à suivre pour demander le cumul du RSA et des allocations familiales
Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du cumul des allocations familiales avec le RSA, il faut savoir qu’il y a des démarches à suivre pour faire votre demande. Voici donc une liste des différentes étapes que vous devrez effectuer :
Avant de commencer la procédure, il faut s’assurer que vos ressources ne dépassent pas les seuils fixés par la loi et que vous répondez bien à tous les critères d’éligibilité.
Le formulaire pour bénéficier du RSA et des allocations familiales peut être téléchargé sur internet ou directement retiré dans un centre d’accueil CAF. Il faudra ensuite répondre à toutes les questions posées en veillant à fournir toutes les informations requises.
Afin de pouvoir constituer votre dossier, il sera nécessaire de présenter différents justificatifs tels que :
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Les certificats médicaux (si besoin)
• Un relevé bancaire
Il est possible que quelques pièces supplémentaires soient demandées selon la nature de chaque dossier.
Une fois rempli et accompagné de toutes les pièces justificatives, le formulaire doit être envoyé par courrier postal ou déposé en personne auprès du centre de votre CAF.
En général, une fois la demande reçue et étudiée par la CAF, vous serez contacté(e) pour un entretien individuel. Cette rencontre permettra d’éclaircir certains points avant la prise de décision sur le cumul des aides. Il faut pouvoir échanger avec le service gestionnaire en charge de votre dossier.
Si toutes ces étapes sont respectées correctement et que tout va bien dans vos démarches, bénéficier du RSA cumulé aux allocations familiales ne sera plus qu’une formalité !