Comment récupérer ses APL ?

Comment récupérer ses APL ?

Pour la récupération de vos APL, il vous faudra nécessairement adresser une demande d’APL. Souhaitez-vous avoir davantage d’informations sur comment procéder ? Le contenu de cet article vous apporte plus d’informations sur la procédure de récupération des APL.

Procédure de demande d’APL

l’APL ( Aide au Logement Personnalisée) est une allocation de logement. Cette aide financière a pour objectif, la réduction du montant du loyer de l’usager logeant dans un logement conventionné. Il ne vous est attribué que sous conditions de ressources.

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Si vous souhaitez récupérer vos APL, vous devez faire une demande d’APL. Cette demande doit être adressée à la Caisse des allocations familiales (CAF). Cette structure est chargée de superviser les dossiers et de statuer sur l’attribution ou non des allocations.

En ce qui concerne les salariés agricoles affiliés à la MSA (mutualité sociale agricole) c’est différent. Eux autres pour déposer leur demande de récupération d’APL devront se tourner vers leur régime de sécurité sociale.

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Que vous soyez dans le premier ou le deuxième cas, vous pourrez effectuer votre démarche de récupération en ligne.

Documents requis pour la demande de récupération d’APL

Si vous souhaitez faire une demande de récupération d’APL, il vous faudra la justifier. La justification sera faite à l’aide de plusieurs documents. Il s’agit notamment de la photocopie recto verso de la carte nationale d’identité du locataire. Si le locataire est Français, il devra fournir son passeport ou un extrait de son acte de naissance. S’il n’est pas Français, il est autorisé à fournir une copie en cours de validité d’un titre de séjour.

Le locataire devra également adresser son RIB et une attestation de loyer complétée. Cette attestation doit être datée et signée par le propriétaire du logement .

Afin de que le MSA ou la CAF calcule le montant de l’APL, plusieurs devront être complétés au dossier du locataire. Parmi ces documents figure le montant des ressources de l’usager ayant été perçu au cours des 12 derniers mois.

Comment récupérer ses APL ?

Formulaire de demande d’APL

Pour récupérer ses APL, le locataire aura à remplir le formulaire Cerfa n°10840. Il vous est possible d’accéder directement à ce formulaire en passant par le site internet de la CAF. Une fois que vous aurez accédé au site internet cliquez sur la rubrique  » Mes démarches en ligne ».

Le locataire est dans l’obligation de remplir le formulaire Cerfa n°10840 et de le renvoyer aux organismes. Il devra accompagner le formulaire des pièces justificatives.

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