Qui peut prétendre aux APL ?

Qui peut prétendre aux APL ?

L‘Aide Personnalisée au Logement est une allocation permettant à son bénéficiaire de réduire le montant de son loyer ou de ses mensualités pour un emprunt immobilier. Plus connue sous l’appellation APL, son obtention est fonction de certaines conditions. Alors, qui peut prétendre aux APL ? Dans cet article, quelques éclaircissements vous seront donnés.

Les personnes éligibles aux APL

En effet, toute personne peut prétendre aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Donc selon la situation familiale ou professionnelle (étudiant, salarié ou non) d’une personne, les portes des APL lui sont ouvertes. Selon la situation familiale, elle peut être seule, en colocation, en couple avec ou sans enfant. Dans un couple, une seule demande aux APL doit être faite pour l’ensemble du couple.

A lire également : Comment prolonger une PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) ?

Pour une colocation, les différents occupants doivent faire leur demande séparément avec leur nom sur le bail. En sous-location, les résidents de logement HLM et ceux des foyers d’hébergement (foyer des jeunes, résidence sociale…) peuvent également prétendre aux APL. Aussi, il n’y a aucune limite d’âge à avoir pour avoir droit aux APL.

Ainsi, un enfant peut aussi prétendre aux APL. Seulement pour le mineur, il doit être un mineur émancipé, si non, le bail sera signé par ses parents. Pour les personnes qui sont en dehors de l’Union Européenne, elles doivent posséder un titre de séjour pour avoir droit aux APL. Comme pour ces dernières, pour prétendre aux APL, il y a des conditions à respecter.

A lire en complément : L'Educ de Normandie : se connecter à l'espace numérique

Qui peut prétendre aux APL ?

Les conditions pour prétendre aux APL

Les conditions à respecter pour avoir droit aux APL sont au nombre de deux. D’abord les conditions liées au logement et à sa nature, ensuite les conditions liées aux ressources. En ce qui concerne les premières conditions, le logement pour lequel l’égide est demandée doit être situé en France au titre de résidence principale. Il doit donc être habité sur une durée minimale de 8 mois dans l’année.

Le logement doit aussi être considéré comme décent avec une certaine surface minimale de confort et ne doit pas porter atteinte à la santé du locataire. La superficie minimale doit être de 9 m² pour toute personne vivant seule et de 16 m² pour un couple. Et pour chaque personne supplémentaire, il faut ajouter 9 m². Tous ces critères font de lui un logement conventionné.

Les conditions de ressources quant à elles, ne doivent pas excéder un plafond que fixe la CAF. Ceci est bien sûr fonction de la composition du foyer et de sa zone géographique. En plus, le revenu de toutes les personnes qui composent le foyer est pris en compte. Les revenus en question, sont les revenus nets imposables des 12 derniers mois, calculés automatiquement par la CAF chaque 3 mois.

related Posts