Quelle est la durée de conservation des documents ?

Quelle est la durée de conservation des documents ?

Pour une utilisation future, certains documents sont conservés. Que cela soit dans l’administration ou dans les entreprises, conserver les documents est une obligation. Ils peuvent être demandés pour un contrôle quelconque. Vous vous demandez certainement pendant combien de temps faut-il les conserver. Eh bien, le présent article en parle. Il vous renseignera. Bonne lecture !

Durée de conservation de quelques documents 

La durée de conservation d’un document dépend de sa nature. Un document fiscal n’a pas la même durée de conservation qu’un document bancaire ou d’une facture d’un fournisseur. Cependant, il n’existe que la durée minimale pour conserver un document. Pour un document d’une durée de conservation de 5 ans, vous pouvez choisir de le conserver encore pendant 30 ans si vous le voulez. Voici la durée de conservation de quelques documents.

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Les documents comptables

Tous les documents comptables comme les livres de compte ( livre d’inventaire, le journal etc… ), les factures de fournisseurs, les factures de vente sont obligatoirement à conserver pendant 10 ans à partir de la date de clôture de l’exercice. Par exemple, le livre d’inventaire de l’année 2022 doit être conservé minimum jusqu’en 2032.

Les documents fiscales

Les documents fiscaux sont entre autres ceux relatifs à la déclaration des revenus, aux impôts et aux taxes. La durée de conservation de ces documents est de 6 ans. Cela est nécessaire pour qu’en cas d’audit fiscal, il n’y ait pas de complications.

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Les documents bancaires

Les dossiers bancaires comme les conventions d’ouverture et de relevés de compte sont à conserver sur une durée d’environ 5 ans.

Par contre, les contrats de prêt à la consommation ou à l’achat de biens immobiliers sont à conserver pendant 2 ans. Les chèques à encaisser pendant 1 an.

Les documents des travailleurs

Les contrats de travail et les bulletins de paie des salariés sont conservables pendant une durée de 5 ans par l’employeur et aussi par les travailleurs eux-mêmes. Le régistre du personnel ainsi que les fiches de déclarations des accidents liées au travail ont également la même durée de conservation.

Par contre, les documents liés aux charges sociales et à la taxation des salaires sont à conserver pendant au moins 3 ans.

Quelle est la durée de conservation des documents ?

Les documents médicaux

Les documents médicaux sont également à conserver. Si vous avez été souffrant et que vous avez été hospitalisé et qu’une facture vous est donnée, vous devez la conserver. Pour une facture émanant d’un hôpital public, la durée de conservation est de 4 ans. Pour un hôpital privé, la facture doit être conservée pendant 2 ans.

De plus, les ordonnances sont conservées pendant plus de 12 mois.

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