Le zonage prévient sur les terrains, les développements nuisibles, ou protège ceux existants. Comment reconnaît-on son zonage ? Les détails dans cet article. Connaitre le zonage permet de savoir le type d’activité qui sera menée sur son secteur. Quatre zones ont été détectées pour faciliter cette connaissance.
Plan de l'article
Les zones urbaines :
Encore appelées zones U, elles sont les secteurs urbanisés. Elles bénéficient des réseaux publics (électricité, eau) et voies publiques. La présence des réseaux dans ces lieux permet la visualisation des terrains. Ces endroits sont idéaux pour la mise en place d’une future construction à cause de la présence d’autres bâtiments. Toutefois, il est préférable de prendre plusieurs précautions. Il faut spécialement faire la vérification de l’absence de protection et celle de la présence de visibilisation sur des zones qui existent même à l’intérieur de la zone urbaine.
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Les zones à urbaniser
Encore appelé zones AU, elles sont des lieux à caractères naturels destinés à l’ouverture d’une urbanisation. À cause de cette forte ouverture, on note ici la non limite des espaces naturels. Ce sont ainsi les nouveaux secteurs comme les friches urbaines qui peuvent être classés dans le lot des AU. Certains secteurs cités en zone U comme les voies publiques, les réseaux, peuvent encore apparaître en zone AU. Précisons que les constructions se font selon les modalités d’ouverture à l’urbanisation.
Les zones agricoles
Nommé encore zones A, ces secteurs sont protégés à cause de leurs potentiels biologiques, agronomiques et économiques. Pour accepter les constructions dans ces zones, des critères sont exigés. Lorsqu’il ne s’agit pas : d’une installation utile à l’exploitation agricole, ou de la construction d’une annexe (aux bâtiments d’habitations), aucune autorisation n’est accordée.
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Les zones naturelles et forestières
Ces zones sont à caractère inconstructible. Ce sont des secteurs protégés en raison de leur qualité, esthétique, intérêt, paysage… Il est important de souligner que les zones naturelles et forestières couvrent parfois des secteurs à risque, des zones d’expansion.
Malgré leur qualification de site « non constructible », elles peuvent toujours être l’objet de nouvelles constructions. À conditions qu’elles soient utiles à l’exploitation forestière et agricole. L’installation des constructions utiles à des équipements collectifs ou services publics est aussi autorisée.
En résumé, les zones urbaines et celles à urbaniser sont généralement constructibles. Les zones agricoles le sont uniquement sous réserve stricte en lien avec les activités de ce secteur. Et pour finir, les zones naturelles et forestières sont très protégées et non constructibles.
Les règles de construction en fonction du zonage
Maintenant que nous avons compris les différents types de zonages, il est temps d’évoquer les règles de construction qui varient en fonction du zonage. En effet, chaque zone possède des règles particulières à respecter pour construire ou rénover.
Dans les zones urbaines et constructibles, la réglementation de construction est moins stricte. En revanche, dans les zones agricoles et naturelles forestières non constructibles, il faut être très prudent ! Les travaux y sont souvent interdits afin de préserver l’environnement.
Pour savoir précisément ce qu’il est possible ou non de faire sur un terrain donné selon son zonage et sa situation géographique (en ville ou en campagne), pensez au Plan d’Occupation des Sols (POS).
C’est seulement après avoir pris connaissance des dispositions réglementaires correspondantes qu’on peut envisager la réalisation de tout projet immobilier : extension, surélévation, aménagement paysager…
Il faut aussi tenir compte des normes environnementales propres à chaque zone géographique, notamment le risque d’inondations s’il y a lieu. Toutes ces informations permettront au propriétaire du terrain ainsi qu’à l’aménageur et/ou promoteur immobilier concerné par le projet envisagé d’avoir une vision claire quant aux démarches administratives à effectuer auprès des autorités locales avant toute entame effective du chantier.
Les conséquences fiscales liées au zonage
Au-delà des règles de construction, le zonage a aussi des conséquences fiscales importantes. En effet, selon la zone géographique où se trouve un bien immobilier, celui-ci peut être soumis à différentes fiscalités.
Les biens situés dans les zones urbaines sont généralement plus taxés que ceux situés en zone rurale. Les propriétaires d’un bien immobilier en zone urbaine doivent ainsi s’acquitter de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), alors qu’en zone non-urbaine, ils ne sont pas toujours concernés.
La TFPB est calculée par l’administration fiscale sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier et dépend donc fortement du zonage. Dans certains cas particuliers et pour certains types de logements sociaux notamment, il existe aussi une exonération temporaire des impôts fonciers.
Pensez à bien noter que le zonage a un impact direct sur le montant des aides financières pouvant être accordées aux futurs acquéreurs ou aux promoteurs immobiliers qui investissent dans un territoire donné. Pour bénéficier d’aides publiques telles que le PTZ ou encore la loi Pinel, par exemple, il faut respecter certaines conditions strictement liées au type de zonage géographique visé.
Connaître son zonage est donc essentiel pour anticiper toutes ces conséquences fiscales, administratives ou réglementaires avant toute décision importante touchant votre patrimoine immobilier !