Comment fonctionne le bonus écologique pour les voitures électriques ?

À l’heure où la protection de la planète est au cœur des préoccupations, les gouvernements cherchent incessamment à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants comme moyen de transport du quotidien. En France, le bonus écologique est l’une des mesures incitatives mises en place, qui vise à mettre en avant les voitures électriques et hybrides. De quoi s’agit-il réellement ? Quels sont ses principes ?

Les critères d’éligibilité du bonus écologique

Subvention accordée par l’État pour l’acquisition d’une voiture neuve avec une empreinte carbone peu élevée, le bonus écologique est accordé aux personnes physiques ayant plus de 18 ans et résidant en France ainsi qu’aux personnes morales justifiant d’un établissement dans l’Hexagone. Cette aide s’applique également dans le cadre d’une location de véhicule peu polluant pendant une durée de deux ans minimum.

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Concernant les critères d’éligibilité des véhicules proprement dits, cela dépend principalement du type de ces derniers. Les voitures particulières neuves doivent, par exemple, avoir un taux d’émission de CO2 maximal de 20 g/km, un score environnemental d’au moins 60 et une masse inférieure à 2,4 tonnes. Leur prix d’achat ou de location doit être inférieur à 47 000 euros. Ces véhicules doivent strictement faire l’objet d’une première immatriculation en France dans une série définitive et ne pas être cédés dans l’année suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru 6 000 km minimum.

En plus de ces critères, les camionnettes doivent exclusivement fonctionner à l’électricité, à l’hydrogène ou les deux. Elles doivent également appartenir à la catégorie M2 et avoir un poids maximal de 3,5 tonnes. Dans l’éventualité où vous doutez de l’éligibilité de la voiture que vous prévoyez d’acheter, notez qu’il est possible d’effectuer une vérification sur le site de l’Ademe en indiquant sa marque et son modèle.

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achat voiture bonus écologique

Comment le montant du bonus écologique est-il calculé ?

Le calcul du montant du bonus écologique en 2024 s’effectue en fonction du coût d’acquisition du véhicule et du revenu fiscal de l’acquéreur. Pour une voiture particulière, cette aide à l’achat est fixée à 27 % du prix d’achat TTC. Un bonus de 7 000 euros est accordé aux foyers dont le revenu fiscal de référence maximal est de 15 400 euros. Au-delà, le plafond est fixé à 4 000 euros.

Par contre, le bonus écologique représente 40 % du prix d’achat d’une camionnette. Son plafond est de 8 000 euros pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 15 400 euros et de 5 000 euros si au-delà. Les personnes morales, quant à elles, pourront bénéficier d’une prime de 3 000 euros pour l’achat de ce type de véhicule.

Tout savoir sur la procédure de demande du bonus écologique

Aide à l’achat d’une voiture peu polluante octroyée tous les 3 ans par l’État, le bonus écologique peut s’obtenir de deux manières. La subvention peut, par exemple, être directement déduite de la facture du véhicule par le concessionnaire si celui-ci est rattaché à l’Agence de service et de paiement. Dans ce cas-ci, le concessionnaire avancera le montant du bonus et sera remboursé par l’ASP ou Agence de Services et de Paiement.

Il est également possible de demander cette aide en ligne sur le téléservice de la prime à la conversion. Ici, la demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule ou après la date de versement du premier loyer, dans le cadre d’une location.

Véhicule électrique : les restrictions du bonus écologique

Comme évoqué précédemment, le bonus écologique est estimé en fonction du prix d’achat du véhicule et du revenu de l’acquéreur. Quoi qu’il en soit, son plafond fixé à 4 000 euros pour les foyers des cinq plus hauts déciles de revenus et à 7 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est à hauteur de 15 400 euros maximum. Les personnes morales, quant à elles, se verront octroyer un bonus de 3 000 euros pour l’achat ou la location d’une camionnette, et ce, quel que soit leur revenu.

Cependant, il est important de noter que les modalités du bonus écologique ont nettement évolué depuis l’entrée en vigueur du décret n°2024-102 du 12 février 2024. Le montant d’aide applicable à l’achat de voitures particulières et de camionnettes neuves a diminué de 1000 euros pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part de plus de 15 400 euros. Il en va de même pour les personnes morales acquérant une camionnette neuve. Il est aussi important de noter que cette aide ne s’applique plus à l’achat de véhicules d’occasion. En revanche, 1000 euros de plus sont accordés pour le leasing de voitures électriques particulières d’occasion.

Le cumul avec d’autres aides pour votre voiture électrique

Il est intéressant de savoir que le bonus écologique est cumulable avec d’autres aides dédiées à l’acquisition de voitures peu polluantes.

Le microcrédit véhicules propres

Le microcrédit véhicules propres est l’une des subventions que vous pouvez cumuler avec le bonus écologique. Cette aide a été mise en place pour aider les personnes dont la situation professionnelle est délicate ou ayant de faibles revenus pour acquérir en LLD ou en LOA une voiture neuve ou d’occasion à faible empreinte carbone.

Elle s’applique également aux individus exclus du système bancaire classique. Son montant peut aller jusqu’à 8 000 euros selon les revenus du demandeur. Pour bénéficier du microcrédit véhicules propres, les ménages doivent se rapprocher d’un service d’accompagnement social. Ce dernier étudiera le projet et montera le dossier dans le but de le présenter à une banque agréée.

critères obtention bonus écologique

Les autres aides à l’achat d’une voiture avec une faible émission de CO2

Il est aussi possible de cumuler le bonus écologique avec d’autres dispositifs d’aide locale pour faciliter le financement de l’achat de votre voiture électrique. En effet, les collectivités territoriales ont mis en place différentes aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. À titre d’exemple, il existe 4 aides en Île-de-France. Elles s’élèvent entre 2500 et 15 000 euros. Il y a aussi la surprime ZFE. Cofinancée par les collectivités et l’État, cette subvention est à hauteur de 1000 euros.

En revanche, il convient de noter que la prime à la conversion n’est plus applicable dans le cadre d’une acquisition de voitures particulières ou de camionnettes Crit’Air 1 neuve depuis le décret n°2024-102 du 12 février 2024.

Comment choisir sa voiture électrique ?

Bien que les aides financières pour l’acquisition d’une voiture électrique soient nombreuses et intéressantes, l’achat d’un tel véhicule doit être réfléchi. Plusieurs critères tels que l’autonomie de la voiture sont à considérer. Sachez, par exemple, qu’un modèle doté d’une batterie de 50 KWH parcourt généralement entre 200 et 300 km avant d’être à plat au lieu de 350 à 400 km.

Pensez aussi à tenir compte aux dispositifs intégrés pour optimiser votre confort, assurer votre sécurité et surtout faciliter votre quotidien. Des sièges chauffants pourront, par exemple, vous être utiles si vous résidez dans une zone où l’hiver est rude. Bien évidemment, il faut que la voiture soit équipée de câbles de recharge et d’une connectivité embarquée. Si vous avez jeté votre dévolu sur un modèle et s’il remplit tous les critères mentionnés plus haut, pensez à le tester avant de passer à l’achat. Cela vous évitera les mauvaises surprises et donc de gaspiller votre argent.

En somme, le bonus écologique joue un rôle crucial dans la transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement et dans la lutte contre le réchauffement climatique. En soutenant financièrement l’achat de véhicules électriques, ce dispositif vise à réduire les émissions de CO2 et à promouvoir une mobilité plus saine pour la planète. Les acquéreurs et les véhicules doivent respecter des critères stricts pour être éligibles à cette subvention.

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